17/11/2022

Ouverture de l'enquête publique sur les travaux du PAPI

Communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin


Du vendredi 18 novembre 2022 (ouverture à 9h) au samedi 3 décembre inclus (clôture à 12h), soit pendant 16 jours consécutifs, une enquête parcellaire aura lieu dans le but de déterminer exactement les parcelles et les propriétaires dans le cadre du périmètre déclaré d’utilité publique le 16 juin 2022 par arrêté préfectoral n°38-2022-06-16-00009 et pour lesquelles aucun accord amiable n’a été trouvé à ce jour.

Durant cette période, le dossier d’enquête comprenant les plans et les états parcellaires ainsi qu'un registre seront déposés dans chaque mairie afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux de chaque mairie, ci-dessous précisés, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à la mairie de Saint-Jean-de-Soudain, siège de l’enquête (place des Anciens Combattants – enquête parcellaire PAPI de la Bourbre – Madame la commissaire enquêtrice – 38 110 Saint-Jean-de-Soudain) qui les annexera au registre après les avoir visées. 

Jours et heures d’ouverture des mairies au public : 

Mairie de Biol
lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h
mardi et vendredi de 9h à 13h et de 16h30 à 19h
samedi de 9h à 12h (1er et 3e samedi du mois uniquement)

Mairie de Cessieu
lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
mardi de 8h à 12h
jeudi de 8h à 12h
vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h

Mairie de Doissin
lundi de 8h à 12h
mardi et vendredi de 15h à 19h

Mairie de La Bâtie-Montgascon
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
mardi et vendredi de 14h à 17h
samedi de 10h à 12h

Mairie de Montagnieu
lundi de 14h à 17h
mardi de 8h45 à 12h30
vendredi de 16h30 à 18h30

Mairie de La Bâtie-Montrevel
mardi de 13h30 à 16h30
vendredi de 16h à 19h

Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h
vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
samedi de 9h à 12h (1er samedi du mois uniquement)

Mairie de Saint-Ondras
mardi de 14h30 à 18h15
vendredi de 14h30 à 18h30

Mairie de Saint-Victor-de-Cessieu
les matins de 8h30 à 12h
lundi après-midi de 13h30 à 17h30
mercredi après-midi de 13h à 18h30
vendredi après-midi de 13h30 à 16h30

Mairie de Torchefelon
lundi de 10h à 12h
mardi de 16h à 18h
vendredi de 14h à 18h
samedi de 10h à 12 h (1er samedi du mois uniquement)

Mairie de La Tour-du-Pin
 lundi de 13h30 à 17h
mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
samedi matin de 9h à 12h