Restauration morphologique du ruisseau des Creuses

présenté par l’Epage de la Bourbre

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

du lundi 13 janvier 2025 au mardi 11 février 2025 inclus, soit 30 jours consécutifs

Une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 13 janvier 2025 au mardi 11 février 2025 inclus.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du Code de l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques.
L’autorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Il comprend les documents suivants :
• le dossier de demande d’autorisation du projet, au titre des articles L. 181-1 et suivants, L.214-1 et
suivants du Code de l’environnement, accompagné de ses annexes et comprenant une évaluation
sur les incidences environnementales
• la décision de l’Autorité Environnementale n°2022-ARA-KKP-4203
• l’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique.