11/02/2022

Page 1 déclaration intention.jpg

Déclaration d’intention

Relative à la procédure de concertation préalable du public

Pour la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des EAUX (SAGE)
BOURBRE


En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable permettant de débattre de l’opportunité, des objectifs et principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
 
S’agissant du SAGE Bourbre, au regard du stade d’avancement et du souhait du bureau de la CLE de concerter avec le public, il a été décidé de procéder à la publication d’une déclaration d’intention avec modalités propres.
 
En vertu de l’article 121-19 du code de l’environnement le public dispose d’un délai de deux mois pour faire usage de son droit d’initiative à compter de la publication électronique de la déclaration d’intention.


Nom du SAGE : SAGE Bourbre
 
Personne publique responsable du SAGE : Le préfet de l’Isère
 
Supports de publication de la déclaration d’intention :
 
Site internet des services de l’Etat en Isère : https://www.isere.gouv.fr
Site internet de l’EPAGE de la Bourbre : https://epagebourbre.fr/

 
Date d’ouverture du droit d’initiative du public : 14/02/2022
 
Date de clôture du droit d’initiative du public : 14/04/2022