Vous trouverez ci-dessous les différents éléments en rapport avec l'enquête publique sur la renaturation de la Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Vaulx-Milieu. 

> Sommaire général
> Partie dossier autorisation
> Partie dossier DUP
> Rapport de la Commission d'enquête

Par arrêté préfectoral n° 38-2021-306-DDTSE02 du 8 novembre 2021, une enquête publique unique sur le projet de travaux réalisés dans le cadre du PAPI de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre, d’une durée de 36 jours, est prescrite du 13 décembre 2021- 13h30 au 17 janvier 2022 - 17h00.

Dix permanences sont prévues pendant cette période : 
•    En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 13 décembre 2021, de 13h30 à 16h30
•    En mairie de CHASSIGNIEU, le mardi 14 décembre 2021, 14h30 à 17h30
•    En mairie de PONT DE CHERUY, le mercredi 15 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
•    En mairie de ST ANDRE LE GAZ, le samedi 18 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
•    En mairie de NIVOLAS-VERMELLE, le lundi 20 décembre 2021, de 10h00 à 12h00
•    En mairie de BOURGOIN-JALLIEU, le lundi 20 décembre 2021, de 14h00 à 17h00
•    En mairie de ST VICTOR DE CESSIEU, le mercredi 5 janvier 2022, de 14h30 à 17h30
•    En mairie de PONT DE CHERUY, le mardi 11 janvier 2022, de 14h00 à 17h00
•    En mairie de CHASSIGNIEU, le vendredi 14 janvier 2022, de 9h00 à 12h00
•    En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 17 janvier 2022, de 14h00 à 17h00

Le dossier est consultable dans les mairies de Bourgoin-Jallieu (services techniques), Chassignieu, La-Tour-du-Pin, Nivolas-Vermelle, Pont-de-Chéruy, St André-le-Gaz, St-Victor-de-Cessieu, aux jours et heures d'ouverture au public. 

Pendant la durée de l'enquête publique, les documents seront également consultables à cette adresse : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque.