Présentation

La Commission locale de l'eau est composée de 51 membres, répartis en 3 collèges : les représentants élus des collectivités territoriales du territoire (mairies, intercommunalités), les représentants des usagers de l'eau (agriculteurs, sylviculteurs, pêcheurs, chasseurs, entreprises et industriels, associations environnementales...), et les représentants de l'Etat. Le bureau exécutif de la CLE est composé de 16 personnes.

La Commission locale de l'eau (CLE) est une institution importante de notre territoire, c'est le "parlement de l'eau local". La CLE est garante de l'avancement du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Bourbre (SAGE Bourbre), qui complète et adapte la législation dans le domaine de l'eau aux enjeux locaux. L’animation de cette commission indépendante est confiée à l’EPAGE de la Bourbre.

Les missions de la CLE sont les suivantes : 

• Emettre des avis sur les décisions et projets relatifs aux milieux aquatiques dans la vallée de la Bourbre
• Donner des conseils et des recommandations aux porteurs de projets liés à l'eau
• Résoudre les conflits et points de blocage sur la gestion collective de l'eau
• Suivre et mener la révision du SAGE

Composition

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par l'article L212-4 du code de l'environnement.
Elle est composée de trois collèges :

• au moins pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
• au moins pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
• au plus pour un quart, des représentants de l'État et de ses établissements publics.

Compétences

La Commission Locale de l’Eau est un organe de concertation et de mobilisation aux missions obligatoires suivantes :

• émettre des avis sur les décisions et projets relatifs aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE : dossiers d’autorisation loi sur l’eau, dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 
• établir un bilan annuel des travaux de la CLE 
• suivre l’avancement du SAGE via un tableau de bord 
• mener la révision du SAGE, lorsqu'elle est demandée par le Préfet

Elle peut répondre à d'autres missions de :

• conseils et recommandations aux porteurs de projets
• résolution des conflits et points de blocage à l’application du SAGE 
• communication auprès des élus et des usagers.

La Commission Locale de l’Eau a donné délégation au bureau exécutif de la CLE pour rendre des avis sur les dossiers soumis à consultation.

Comprendre la politique de l'eau en France en 3 minutes !

Cette petite vidéo pédagogique explique le fonctionnement de la politique de l'eau en France, et le découpage entre le SDAGE, le SAGE et la CLE.